Arrêtés
Arrêts municipaux
2026
Arrêtés préfectoraux
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Arrêté préfectoral déclarant d'Intérêt Général le Programme Pluriannuel de Gestion 2023 - 2033 du SIETRA
Publié le 05/02/2024
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2026-03-05 RIONS+SOULIGNAC+CARDAN Mairie sangliers jusq-30-04-26
Publié le 06/03/2026
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Arrêté du 16 mars 2026 portant autorisation occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence
Publié le 18/03/2026
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2026-03-26 Circulaire aux Maires 33 Régles de sécurité des opérations de lutte contre le gel pour les viticulteurs
Publié le 26/03/2026
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2026-03-26 CARDAN AP LOUV-CHEVREUILS-JUSQ 31-05-2026 BRITTMANN
Publié le 26/03/2026
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PREF33 - 20260620 - Arrêté bruit de voisinage 20-06-2026
Publié le 22/06/2026
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Arrêté prefectoral réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde
Publié le 06/07/2026
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Arrêté autorisant survol basse hauteur en agglomération du 03 07 2026
Publié le 07/07/2026
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Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la 7e étape TDF26
Publié le 07/07/2026